La responsabilité
juridique des soignants
NOUVEAUTE
2025
Public
visé :
professionnels des secteurs
sanitaire, social ou médico-social
Pré-requis : cette formation ne nécessite pas
de pré-requis
DUREE DE LA FORMATION : 14 heures (2 journées de 7
heures)
Objectifs
- Identifier les missions et obligations du
soignant
- Connaître les différentes responsabilités
juridiques (civile, pénale et disciplinaire)
- Maîtriser ses obligations en matière de
respect du secret professionnel et du secret partager
- Savoir adapter sa posture professionnelle au
regard du droit des patients
Méthodes
et moyens pédagogiques
Présentation et analyse
théorique
Analyse de
situations pratiques à partir de situations de terrain apportées par les
apprenants ou par le formateur
Vrai/Faux
Confrontation des
expériences des participants et du formateur
Remise d’un
support écrit
CONTENU
¤ Le cadre juridique et réglementaire de la responsabilité des soignants
- Le cadre juridique de la profession d'infirmier et d’aide-soignant
et les conséquences pratiques
▪ Cadre
juridique (missions et obligations des soignants) : le rôle propre de chacun
▪ Coopération
IDE / Aides-soignants : les règles à respecter
▪ IDE :
Distribution de médicaments : responsabilités et erreurs à éviter
▪
Aides-soignants : distribution des médicaments
- Les grands principes de responsabilité : fondements et
conditions de mise en jeu dans le secteur du sanitaire
▪ Responsabilité civile et administrative : définition des notions, les différences entre
secteur privé et secteur public
▪
Responsabilité pénale et les sanctions possibles : illustrations à partir
d'exemples jurisprudentiels
▪ Responsabilité disciplinaire
¤ Les responsabilités des soignants face aux droits des
patients
- Les obligations
relatives à l'information du patient et aux droits des patients (loi du 4 mars
2002)
- Rôle et missions de
la personne de confiance
- Notion de secret
professionnel et secret partagé
- Éthique de la prise
en charge : analyse de situations concrètes
DISPOSITIF DE SUIVI ET
D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION
- Questionnaire de positionnement envoyé avant
la formation
- Evaluation finale : questionnaire sur les
notions et les règles juridiques abordées.
SANCTION : Attestation de fin de formation remise au
stagiaire
MODALITES
Durée de la session de formation : 2 journées (14 heures)
Date et lieu de formation : à définir, nous
contacter
Tarif : 2800€ pour 2 journées en présentiel (en
intra), nous contacter (en inter)
Effectif
maximum :
14 professionnels de RPE par groupe (en intra)
Modalités
d’accès :
formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026
Délai d’accès : nous contacter
Accessibilité
aux personnes handicapées :
adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter
notre Référent handicap avant le début de la formation
Formateur : Karine
DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 23 ans
et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 15 ans
et est formatrice en droit depuis 2002.
Diplôme
obtenu : DEA de Droit Privé
et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays
de l’Adour.
Réactualisation
de ses connaissances :
Formation de formateurs (décembre 2015), veille juridique constante sur
l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence
« Éclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre
2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur »
(mars 2023).
Ses
formations récentes :
« Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent », décembre
2022 (1 jour), « L’audition des mineurs sur délégation du juge aux
affaires familiales », Février 2023 (2 jours), « Approche empathique
de l’enfant - Gérer les crises et les comportements difficiles des
enfants », Février 2023 (1 jour), «Les missions du référent handicap dans une
structure individuelle de formation», Novembre 2024 (0.5 jour).
Contact : Karine
DUPONT-GILLARD, Responsable pédagogique et Référent handicap
Tél. : 06 87 74 58 21
Mail : karinegillard@orange.fr