La responsabilité juridique des soignants

 

 

 

 

 

NOUVEAUTE 2025

 

 

Public visé : professionnels des secteurs sanitaire, social ou médico-social

Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de pré-requis

 

 

DUREE DE LA FORMATION : 14 heures (2 journées de 7 heures)

 

                                                          

Objectifs 

- Identifier les missions et obligations du soignant

- Connaître les différentes responsabilités juridiques (civile, pénale et disciplinaire)

- Maîtriser ses obligations en matière de respect du secret professionnel et du secret partager

- Savoir adapter sa posture professionnelle au regard du droit des patients

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques 

Présentation et analyse théorique

Analyse de situations pratiques à partir de situations de terrain apportées par les apprenants ou par le formateur

Vrai/Faux

Confrontation des expériences des participants et du formateur

Remise d’un support écrit

 

 

CONTENU

 

¤ Le cadre juridique et réglementaire de la responsabilité des soignants

 

- Le cadre juridique de la profession d'infirmier et d’aide-soignant et les conséquences pratiques

▪ Cadre juridique (missions et obligations des soignants) : le rôle propre de chacun

▪ Coopération IDE / Aides-soignants : les règles à respecter

▪ IDE : Distribution de médicaments : responsabilités et erreurs à éviter

▪ Aides-soignants : distribution des médicaments

 

- Les grands principes de responsabilité : fondements et conditions de mise en jeu dans le secteur du sanitaire

  Responsabilité civile et administrative : définition des notions, les différences entre secteur privé et secteur public

▪ Responsabilité pénale et les sanctions possibles : illustrations à partir d'exemples jurisprudentiels

  Responsabilité disciplinaire

 

¤ Les responsabilités des soignants face aux droits des patients

- Les obligations relatives à l'information du patient et aux droits des patients (loi du 4 mars 2002)

- Rôle et missions de la personne de confiance

- Notion de secret professionnel et secret partagé

- Éthique de la prise en charge : analyse de situations concrètes

 

 

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION

- Questionnaire de positionnement envoyé avant la formation

- Evaluation finale : questionnaire sur les notions et les règles juridiques abordées.

 

 

SANCTION : Attestation de fin de formation remise au stagiaire

 

 

MODALITES

 

Durée de la session de formation : 2 journées (14 heures)

Date et lieu de formation : à définir, nous contacter

Tarif : 2800€ pour 2 journées en présentiel (en intra), nous contacter (en inter)  

Effectif maximum : 14 professionnels de RPE par groupe (en intra)

Modalités d’accès : formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026

Délai d’accès : nous contacter

Accessibilité aux personnes handicapées : adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter notre Référent handicap avant le début de la formation

 

 

Formateur : Karine DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 23 ans et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 15 ans et est formatrice en droit depuis 2002.

Diplôme obtenu : DEA de Droit Privé et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Réactualisation de ses connaissances : Formation de formateurs (décembre 2015), veille juridique constante sur l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence « Éclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre 2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur » (mars 2023).

 

Ses formations récentes : « Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent », décembre 2022 (1 jour), « L’audition des mineurs sur délégation du juge aux affaires familiales », Février 2023 (2 jours), « Approche empathique de l’enfant - Gérer les crises et les comportements difficiles des enfants », Février 2023 (1 jour), «Les missions du référent handicap dans une structure individuelle de formation», Novembre 2024 (0.5 jour).

 

 

Contact : Karine DUPONT-GILLARD, Responsable pédagogique et Référent handicap

Tél. : 06 87 74 58 21

Mail : karinegillard@orange.fr