LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE :

   DE LA CONCLUSION A LA RUPTURE DU CONTRAT

 

 

 

 

 

Public visé : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association, toute personne assurant la gestion des ressources humaines dans l’entreprise

Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de pré-requis

 

 

DUREE DE LA FORMATION :  7 heures (1 journée de 7 heures)

 

                                                          

Objectifs 

- Connaître et maîtriser les règles applicables en cas d’embauche sous contrat à durée déterminée

- Éviter les litiges liés à la conclusion d’un contrat à durée déterminée

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques 

Présentation et analyse théorique

Analyse d’un contrat à durée déterminée

Confrontation des expériences des participants et du formateur

Remise d’un support écrit

 

 

CONTENU

 

¤ Introduction : présentation de la réglementation des contrats à durée déterminée

¤ La conclusion du contrat à durée déterminée

- Les cas de recours aux contrats à durée déterminée

- Les limites et les interdictions

- Le terme, la durée et le renouvellement

- La succession des contrats à durée déterminée

¤ L’exécution du contrat à durée déterminée

- La période d’essai

- La rémunération

- Les congés payés

- Le droit au DIF

- La suspension du contrat et la modification du contrat

¤ La rupture du contrat à durée déterminée

- La rupture anticipée du contrat à durée déterminée

- L’arrivée du terme ou de l’échéance du contrat 

¤ Situation du salarié à l’issue du contrat à durée déterminée

¤ La requalification du contrat et les sanctions pénales

 

 

 

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION

- Questionnaire de positionnement envoyé avant la formation

- Evaluation finale : questionnaire sur les notions et les règles juridiques abordées.

 

 

SANCTION : Attestation de fin de formation remise au stagiaire

 

 

MODALITES

 

Durée de la session de formation : 1 journée (7 heures)

Date et lieu de formation : à définir, nous contacter

Tarif : 1400€ pour 1 journée en présentiel (en intra), nous contacter (en inter)    

Effectif maximum : 14 professionnels de RPE par groupe (en intra)

Modalités d’accès : formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026

Délai d’accès : nous contacter

Accessibilité aux personnes handicapées : adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter notre Référent handicap avant le début de la formation

 

 

Formateur : Karine DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 22 ans et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 12 ans et est formatrice en droit depuis 2002.

Diplôme obtenu : DEA de Droit Privé et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Réactualisation de ses connaissances : Formation de formateurs (Décembre 2015), veille juridique constante sur l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence « Eclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre 2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur » (mars 2023).

Ses formations récentes : Formation sur « Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent »,Décembre 2022 (1 jour), Formation « L’audition des mineurs sur délégation du juge aux affaires familiales », Février 2023 (2 jours), Formation « Approche empathique de l’enfant – Gérer les crises et les comportements difficiles des enfants », Février 2023 (1 jour), Formation «Les missions du référent handicap dans une structure individuelle de formation», Novembre 2024 (0.5 jour).

 

 

Contact : Karine DUPONT-GILLARD, Responsable pédagogique et Référent handicap

Tél. : 06 87 74 58 21

Mail : karinegillard@orange.fr