LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
DETERMINEE :
DE LA CONCLUSION A LA RUPTURE DU CONTRAT
Public
visé :
Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers,
DRH, chefs d’entreprise, membres d’association, toute personne assurant la
gestion des ressources humaines dans l’entreprise
Pré-requis : cette formation ne nécessite pas
de pré-requis
DUREE DE LA FORMATION : 7 heures (1 journée de 7 heures)
Objectifs
- Connaître et
maîtriser les règles applicables en cas d’embauche sous contrat à durée
déterminée
- Éviter les litiges
liés à la conclusion d’un contrat à durée déterminée
Méthodes
et moyens pédagogiques
Présentation et analyse
théorique
Analyse d’un contrat à
durée déterminée
Confrontation des
expériences des participants et du formateur
Remise d’un support
écrit
CONTENU
¤
Introduction :
présentation de la réglementation des contrats à durée déterminée
¤
La conclusion du contrat à durée déterminée
- Les cas de recours
aux contrats à durée déterminée
- Les limites et les
interdictions
- Le terme, la durée et
le renouvellement
- La succession des
contrats à durée déterminée
¤ L’exécution du contrat
à durée déterminée
- La période d’essai
- La rémunération
- Les congés payés
- Le droit au DIF
- La suspension du
contrat et la modification du contrat
¤
La rupture du contrat à durée déterminée
- La rupture anticipée
du contrat à durée déterminée
- L’arrivée du terme ou
de l’échéance du contrat
¤ Situation du salarié à
l’issue du contrat à durée déterminée
¤
La requalification du contrat et les sanctions pénales
DISPOSITIF DE SUIVI ET
D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION
- Questionnaire de positionnement envoyé avant
la formation
- Evaluation finale : questionnaire sur les
notions et les règles juridiques abordées.
SANCTION : Attestation de fin de formation remise au
stagiaire
MODALITES
Durée de la session de formation : 1 journée (7 heures)
Date et lieu de formation : à définir, nous
contacter
Tarif : 1400€ pour 1 journée en présentiel (en intra),
nous contacter (en inter)
Effectif
maximum :
14 professionnels de RPE par groupe (en intra)
Modalités
d’accès :
formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026
Délai d’accès : nous contacter
Accessibilité
aux personnes handicapées :
adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter
notre Référent handicap avant le début de la formation
Formateur : Karine
DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 22 ans
et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 12 ans
et est formatrice en droit depuis 2002.
Diplôme
obtenu : DEA de Droit Privé
et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays
de l’Adour.
Réactualisation
de ses connaissances :
Formation de formateurs (Décembre 2015), veille juridique constante sur
l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence
« Eclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre
2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur »
(mars 2023).
Ses
formations récentes :
Formation sur « Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent »,Décembre 2022 (1 jour), Formation « L’audition des
mineurs sur délégation du juge aux affaires familiales », Février 2023 (2
jours), Formation « Approche empathique de l’enfant – Gérer les crises et
les comportements difficiles des enfants », Février 2023 (1 jour),
Formation «Les
missions du référent handicap dans une structure individuelle de formation»,
Novembre 2024 (0.5 jour).
Contact : Karine DUPONT-GILLARD,
Responsable pédagogique et Référent handicap
Tél. : 06 87 74 58 21
Mail : karinegillard@orange.fr