Le cadre juridique de la relation de travail entre particuliers employeurs et assistants maternels

En 2024, cette formation de 2 journées a recueilli un taux de satisfaction de 100% de Satisfaits dont 94,45% de Très satisfaits en 2024.

Public visé : animateurs de Relais Petite Enfance (RPE)

Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de pré-requis

DUREE DE LA FORMATION : 14 heures (2 journées de 7 heures)

Objectifs

- Identifier les évolutions de la profession d’assistant maternel

- Connaître et maîtriser les connaissances juridiques de base applicables à la relation de travail entre un particulier employeur et un assistant maternel

- Savoir orienter les usagers vers les services de renseignement compétents

Méthodes et moyens pédagogiques

Présentation et analyse théorique

Analyse de situations pratiques

Confrontation des expériences des participants et du formateur

Remise d’un support écrit

CONTENU

¤ Introduction :

- Les textes applicables à la profession : Convention collective nationale (CCN) des Particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021, le Code de l’Action sociale et des familles et le code du travail

- L’actualité de la profession des assistants maternels : les évolutions apportées par la nouvelles Convention collective nationale applicable depuis le 1^er janvier 2022

¤ Le cadre juridique de la relation de travail entre particuliers employeurs et assistants maternels

- Les règles juridiques applicables à la profession :

▪ La différence entre l’engagement réciproque et un contrat de travail (CDI et CDD de remplacement)

▪ Les mentions du contrat

▪ La période d’essai et la période d’adaptation

▪ Le salaire mensuel et les différentes indemnités

▪ Les jours fériés

▪ Les durées du travail et les repos obligatoires

▪ Les congés payés

▪ L’absence de l’enfant

▪ La rupture du contrat et les règles du préavis

▪ La régularisation de salaire pour un accueil sur 46 semaines ou moins sur une période de 12 mois consécutifs.

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION

- Questionnaire de positionnement envoyé avant la formation

- Evaluation finale : questionnaire sur les notions et les règles juridiques abordées.

SANCTION : Attestation de fin de formation remise au stagiaire

MODALITES

Durée de la session de formation : 2 journées de 7 heures

Date et lieu de formation : à définir, nous contacter

Tarif : 2800€ TTC pour 2 journées en présentiel (en intra), nous contacter (en inter)

Effectif maximum : 14 professionnels de RPE par groupe (en intra)

Modalités d’accès : formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026

Délai d’accès : nous contacter

Accessibilité aux personnes handicapées : adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter notre Référent handicap avant le début de la formation

Formateur : Karine DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 23 ans et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 15 ans et est formatrice en droit depuis 2002.

Diplôme obtenu : DEA de Droit Privé et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Réactualisation de ses connaissances : Formation de formateurs (décembre 2015), veille juridique constante sur l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence « Éclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre 2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur » (mars 2023).

Ses formations récentes : « Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent », décembre 2022 (1 jour), « L’audition des mineurs sur délégation du juge aux affaires familiales », Février 2023 (2 jours), « Approche empathique de l’enfant – Gérer les crises et les comportements difficiles des enfants », Février 2023 (1 jour), «Les missions du référent handicap dans une structure individuelle de formation», Novembre 2024 (0.5 jour).

Contact : Karine DUPONT-GILLARD, Responsable pédagogique et Référent handicap

Tél. : 06 87 74 58 21

Mail : karinegillard@orange.fr