Les droits de la personne accueillie

(droits des usagers)

 

 

 

NOUVEAUTE 2025

 

 

Public visé : professionnels des secteurs sanitaire, social ou médico-social

Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de pré-requis

 

 

DUREE DE LA FORMATION : 14 heures (2 journées de 7 heures)

 

                                                          

Objectifs 

- Connaître et maîtriser le cadre règlementaire des droits des usagers afin d’assurer une prise en charge de qualité et respectueuse de leurs droits

- Connaître les risques encourus en cas de non-respect des droits des usagers

- Maîtriser ses obligations en matière de respect du secret professionnel et du secret partagé

- Savoir adapter sa posture professionnelle au regard des droits des usagers

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques 

Présentation et analyse théorique

Analyse de situations pratiques à partir de situations de terrain apportées par les apprenants ou par le formateur

Vrai/Faux

Confrontation des expériences des participants et du formateur

Remise d’un support écrit

 

 

CONTENU

 

¤  Introduction et rappel du cadre règlementaire des droits de la personne accueillie :

- Le renforcement des droits des usagers notamment depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

- Le rappel du cadre règlementaire et de ses évolutions :

▪ La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

▪ La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

▪ La loi n°2005-370 dite « Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et la loi n°2016-87 du 2 févier 2016 dite « Clays-Léonetti »

▪ La Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application : la réaffirmation des droits de la personne humaine et notamment  des droits au secret de la vie privée et à la confidentialité dans la prise en charge des patients

 

 

 

¤  Les droits de la personne accueillie (les droits des usagers)

- Les droits de la personne accueillie énoncés dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social : non-discrimination, respect de sa dignité, de son intégrité et de sa vie privée, droit à l’information, libre choix, droit à la renonciation, droit à la protection,…

- Les outils permettant d’assurer le droit à l’information des patients (le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie,…)

- Rôle et missions de la personne de confiance

- Réflexion sur l’éthique d’accompagnement et sur les grands principes des droits de la personne accueillie

- Rôle et missions de la personne de confiance

- Les directives anticipées

 

 

¤  Les devoirs professionnels

- La notion de discrétion professionnelle

- Le secret professionnel et le partage d’informations à caractère secret

- La levée du secret professionnel (les dérogations au secret professionnel, et notamment,  en cas de maltraitance)

 

 

DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION

- Questionnaire de positionnement envoyé avant la formation

- Evaluation finale : questionnaire sur les notions et les règles juridiques abordées.

 

 

SANCTION : Attestation de fin de formation remise au stagiaire

 

 

MODALITES

 

Durée de la session de formation : 2 journées (14 heures)

Date et lieu de formation : à définir, nous contacter

Tarif : 1400€ par journée en présentiel (en intra), nous contacter (en inter)         

Effectif maximum : 14 professionnels de RPE par groupe (en intra)

Modalités d’accès : formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026

Délai d’accès : nous contacter

Accessibilité aux personnes handicapées : adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter notre Référent handicap avant le début de la formation

 

 

Formateur : Karine DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 23 ans et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 15 ans et est formatrice en droit depuis 2002.

Diplôme obtenu : DEA de Droit Privé et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Réactualisation de ses connaissances : Formation de formateurs (décembre 2015), veille juridique constante sur l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence « Éclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre 2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur » (mars 2023).

 

Ses formations récentes : « Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent », décembre 2022 (1 jour), « L’audition des mineurs sur délégation du juge aux affaires familiales », Février 2023 (2 jours), « Approche empathique de l’enfant - Gérer les crises et les comportements difficiles des enfants », Février 2023 (1 jour), «Les missions du référent handicap dans une structure individuelle de formation», Novembre 2024 (0.5 jour).

 

 

Contact : Karine DUPONT-GILLARD, Responsable pédagogique et Référent handicap

Tél. : 06 87 74 58 21

Mail : karinegillard@orange.fr