Les droits de la
personne accueillie
(droits
des usagers)
NOUVEAUTE
2025
Public
visé :
professionnels des secteurs
sanitaire, social ou médico-social
Pré-requis : cette formation ne nécessite pas
de pré-requis
DUREE DE LA FORMATION : 14 heures (2 journées de 7
heures)
Objectifs
- Connaître et maîtriser le cadre règlementaire
des droits des usagers afin d’assurer une prise en charge de qualité et
respectueuse de leurs droits
- Connaître les risques
encourus en cas de non-respect des droits des usagers
- Maîtriser ses obligations en matière de
respect du secret professionnel et du secret partagé
- Savoir adapter sa posture professionnelle au
regard des droits des usagers
Méthodes
et moyens pédagogiques
Présentation et analyse
théorique
Analyse de
situations pratiques à partir de situations de terrain apportées par les
apprenants ou par le formateur
Vrai/Faux
Confrontation des
expériences des participants et du formateur
Remise d’un
support écrit
CONTENU
¤ Introduction et rappel du cadre règlementaire des droits de la
personne accueillie :
- Le renforcement des
droits des usagers notamment depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l’action sociale et médico-sociale ;
- Le rappel du cadre
règlementaire et de ses évolutions :
▪ La loi n°2002-2
du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
▪ La loi
n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé
▪ La loi
n°2005-370 dite « Léonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des
malades et à la fin de vie et la loi n°2016-87 du 2 févier 2016 dite « Clays-Léonetti »
▪ La Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre
système de santé et ses décrets d’application : la réaffirmation des
droits de la personne humaine et notamment des droits au secret de la vie privée
et à la confidentialité dans la prise en charge des patients
¤
Les droits
de la personne accueillie (les
droits des usagers)
- Les droits de la personne accueillie énoncés dans la loi du 2 janvier
2002 rénovant l’action sociale et médico-social : non-discrimination,
respect de sa dignité, de son intégrité et de sa vie privée, droit à
l’information, libre choix, droit à la renonciation, droit à la protection,…
- Les outils permettant
d’assurer le droit à l’information des patients (le livret d’accueil, le
règlement de fonctionnement, la charte des droits et des libertés de la
personne accueillie,…)
- Rôle et missions de
la personne de confiance
- Réflexion sur l’éthique d’accompagnement et
sur les grands principes des droits de la personne accueillie
- Rôle et missions de
la personne de confiance
- Les directives anticipées
¤ Les devoirs professionnels
- La notion de discrétion professionnelle
- Le secret professionnel et le partage
d’informations à caractère secret
- La levée du secret
professionnel (les dérogations au secret professionnel, et notamment, en cas de maltraitance)
DISPOSITIF DE SUIVI ET
D’EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION
- Questionnaire de positionnement envoyé avant
la formation
- Evaluation finale : questionnaire sur les
notions et les règles juridiques abordées.
SANCTION : Attestation de fin de formation remise au
stagiaire
MODALITES
Durée de la session de formation : 2 journées (14 heures)
Date et lieu de formation : à définir, nous contacter
Tarif : 1400€ par journée en présentiel (en intra),
nous contacter (en inter)
Effectif
maximum :
14 professionnels de RPE par groupe (en intra)
Modalités
d’accès :
formation réalisable entre juin 2025 et janvier 2026
Délai d’accès : nous contacter
Accessibilité
aux personnes handicapées :
adaptation possible de la formation en fonction du type de handicap, contacter
notre Référent handicap avant le début de la formation
Formateur : Karine
DUPONT-GILLARD, juriste spécialisée en droit du travail depuis 23 ans
et en droit de la santé et de l’action sociale et médico-sociale depuis 15 ans
et est formatrice en droit depuis 2002.
Diplôme
obtenu : DEA de Droit Privé
et Certificat de Sciences criminelles obtenus à l’Université de Pau et des Pays
de l’Adour.
Réactualisation
de ses connaissances :
Formation de formateurs (décembre 2015), veille juridique constante sur
l’ensemble des thématiques abordées en formation, Visio-conférence
« Éclairer l’apprentissage à la lumière des neurosciences » (octobre
2022), Visio-conférence « La boîte à outils numériques du formateur »
(mars 2023).
Ses
formations récentes :
« Le cerveau émotionnel chez l’enfant et l’adolescent », décembre
2022 (1 jour), « L’audition des mineurs sur délégation du juge aux
affaires familiales », Février 2023 (2 jours), « Approche empathique
de l’enfant - Gérer les crises et les comportements difficiles des
enfants », Février 2023 (1 jour), «Les missions du référent handicap dans une
structure individuelle de formation», Novembre 2024 (0.5 jour).
Contact : Karine
DUPONT-GILLARD, Responsable pédagogique et Référent handicap
Tél. : 06 87 74 58 21
Mail : karinegillard@orange.fr